CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations de guidage, d’encadrement et d’enseignement du VTT et du VTT à assistance électrique proposées par MonTagne Bike Guiding.

2. Nature des prestations

MonTagne Bike Guiding fournit exclusivement des prestations de :

• guidage

• encadrement sportif

• instruction technique

Sauf mention contraire écrite, les prestations n’incluent pas :

• hébergement

• restauration

• location de matériel

Ces services peuvent être suggérés mais sont contractés et réglés directement par le Client auprès des prestataires concernés.

3. Encadrement VTTAE – EPAC catégorie 1

Les prestations en VTTAE sont exclusivement réalisées avec des vélos à assistance électrique de catégorie EPAC (catégorie 1), définis comme suit :

• assistance conditionnée au pédalage

• puissance nominale continue maximale du moteur : 250 watts

• coupure automatique de l’assistance au-delà de 25 km/h

Tout vélo non conforme pourra être refusé sans possibilité de remboursement.

4. Conditions de participation

Le Client déclare :

• être en bonne condition physique

• disposer du niveau technique requis

• porter un casque (obligatoire)

• respecter strictement les consignes du guide

5. Responsabilité et conformité du matériel du Client

Le Client est seul responsable du matériel qu’il utilise dans le cadre des prestations proposées par MonTagne Bike Guiding, qu’il s’agisse d’un vélo musculaire ou d’un vélo à assistance électrique.

Lorsque le Client utilise un vélo à assistance électrique, celui-ci doit impérativement relever de la catégorie EPAC (catégorie 1) telle que définie par la réglementation européenne en vigueur.

Le Client garantit que son matériel est conforme à la réglementation applicable, en bon état de fonctionnement, correctement entretenu et adapté à la pratique du VTT en terrain montagneux.

Toute modification, transformation, débridage ou non-conformité du matériel entraîne une exclusion immédiate de la catégorie EPAC et relève de la responsabilité exclusive du Client.

MonTagne Bike Guiding ne procède à aucun contrôle technique exhaustif du matériel personnel du Client et ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant :

• d’un défaut de conformité réglementaire,

• d’un défaut d’entretien, d’usure ou de réglage,

• d’une modification technique volontaire ou involontaire,

• de l’inadéquation du matériel au niveau du Client ou aux conditions du terrain.

En cas de non-conformité manifeste ou de risque pour la sécurité du Client ou du groupe, MonTagne Bike Guiding se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la participation du Client, sans remboursement.

Le Client reconnaît être informé que l’utilisation d’un vélo non conforme peut entraîner des conséquences civiles, pénales et assurantielles, et en assume l’entière responsabilité.

6. Décision souveraine du guide (SÉCURITÉ)

Pour des raisons de sécurité, le guide est seul décisionnaire quant :

• au choix de l’itinéraire,

• au rythme de progression,

• à l’adaptation du programme,

• à l’interruption partielle ou totale de la prestation.

Cette décision peut être prise notamment en cas de :

• conditions météorologiques défavorables,

• état du terrain,

• niveau technique ou physique insuffisant d’un ou plusieurs participants,

• comportement inadapté ou non-respect des consignes,

• risque avéré pour la sécurité du Client ou du groupe.

Ces décisions ne peuvent donner lieu à contestation, indemnisation ou remboursement.

7. Assurance

MonTagne Bike Guiding est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la MCF (Moniteurs Cyclistes Français).

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

SÉCURITÉ – QUALIFICATIONS & ASSURANCE

Qualifications professionnelles

Kevin KISTON est titulaire du :

DIPLÔME D’ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L’ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (DEJEPS)
Spécialité : Perfectionnement sportif
Mention : Vélo Tout Terrain

Numéro NJS : NJS003987025

Assurance

• le guidage VTT,

• l’encadrement sportif,

• l’instruction technique,

dans le respect du cadre réglementaire applicable, notamment pour les VTTAE EPAC (catégorie 1).